En cas de refus DIF

Le refus du DIF ne peut, bien entendu, pas être fondé sur un motif discriminatoire (âge, sexe, etc. …).

Le code du travail ne fait pas mention des raisons pour lesquelles l'employeur exprime son refus de l'action de formation demandée. Toutefois, rien n'empêche l'employeur de les préciser au salarié.

Si durant deux exercices civils constitutifs, employeur et salarié sont en désaccord sur la formation envisagée, le salarié peut demander à ce que celle-ci soit prise en charge au titre du Congé Individuel à la Formation, sous réserve que cette action corresponde aux priorités et critères de l'Opacif dont relève le salarié.

En cas de prise en charge par l'Opacif compétent, l'employeur sera alors tenu de verser à ce dernier le montant de l'allocation de formation correspondant au DIF du salarié, ainsi que les frais de formation calculés sur la base forfaitaire applicable aux contrats de professionnalisation (9.15 €/heure).